Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pressions de vapeur à couvercle amovible
Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pressions de vapeur à couvercle amovible