Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pressions de vapeur à couvercle amovible)
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1994 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6, 7 et 9 de l’arrêté du 16 février 1989 susvisé :
A.I.F. Services, 87008 Limoges ;
A.I.N.F., 59113 Seclin ;
Bureau Veritas, 92077 Paris - La Défense ;
Gapave, 75015 Paris ;
Socotec, 75015 Paris.