Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires
Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires