Article (Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans l'annexe I, sont supprimés des tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 27 novembre 1974, du 14 octobre 1975, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 28 novembre 1977, du 20 juin 1978, du 22 janvier 1979, du 12 juillet 1979, du 5 mars 1980, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 30 décembre 1980, du 18 mars 1981, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 2 mars 1983, du 4 mai 1983, du 8 juillet 1983, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 13 novembre 1985, du 17 avril 1986, du 22 mai 1986, du 13 novembre 1986, du 19 octobre 1987, du 15 décembre 1987, du 4 mars 1988, du 22 septembre 1988, du 11 octobre 1988, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989.