Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1991 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1991 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Loire-Atlantique