Article (Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1991 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Loire-Atlantique)
Art. 1er. - L’article 5 de l’arrêté du 13 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’association régionale de services aux organisations d’élevage des Pays de la Loire est chargée, en qualité de prestataire de service informatique, de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires. »