Codes, lois et règlements

Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée