Article (Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa par:
«Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont transmis au ministre chargé des enseignements supérieurs.» II. - Remplacer le dernier alinéa par:
«Si, au terme de la durée d'application du présent décret, le conseil d'université n'a pas adopté les statuts, ceux-ci seront arrêtés par le ministre chargé des enseignements supérieurs.»