Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977
Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977