Article (Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977)
MM. les lieutenants-colonels
Abel (Pierre, Robert);
Barret (Alain, Raymond);
Bizeul (Michel, Charles);
Boigegrain (Bernard, André);
Dubois (Daniel, Alain);
Laycuras (Serge, Jean- François);
Marilly (Michel, Auguste);
Sobeaut (Henry, Paul);
Vanago (Daniel);
MM. les chefs de bataillon
Cardona (Jean-Marie);
Chauchis (Daniel, Roland);
Strappazon (Serge, Gilbert),
sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977.