Arrêté du 27 novembre 1991 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux personnels d'éducation des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 novembre 1991 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux personnels d'éducation des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse