Arrêté du 29 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre, Services généraux, des versements de la Commission des communautés européennes pour la mission chargée de préparer la création d'un centre d'information, de documentation et de ressources sur l'Europe
Arrêté du 29 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre, Services généraux, des versements de la Commission des communautés européennes pour la mission chargée de préparer la création d'un centre d'information, de documentation et de ressources sur l'Europe