Arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale de capture du tourteau (Cancer pagurus) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986
Arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale de capture du tourteau (Cancer pagurus) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986