Décret no 90-1050 du 22 novembre 1990 relatif aux modalités de validation par l'Ircantec des services ayant donné lieu à cotisations auprès de certains régimes spéciaux sans ouvrir de droits à pension au titre de ces régimes
Décret no 90-1050 du 22 novembre 1990 relatif aux modalités de validation par l'Ircantec des services ayant donné lieu à cotisations auprès de certains régimes spéciaux sans ouvrir de droits à pension au titre de ces régimes