Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont Roland/Radio Fourvière est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.