Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation
Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation