Article (Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.