Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme