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Article (Arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle créé par l'arrêté du 12 février 1985 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.