Codes, lois et règlements

Décret n° 93-402 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux

Décret n° 93-402 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux

TITRE Ier CONDITIONS D’ACCÈS

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne

CHAPITRE III : Organisation des concours