Arrêté du 5 juin 1990 portant fixation pour l'exercice 1989 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
Arrêté du 5 juin 1990 portant fixation pour l'exercice 1989 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai