Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant fixation pour l'exercice 1989 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.