Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports