Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.