Arrêté du 19 avril 1990 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de rééducation des mutilés et assurés sociaux admis à la rééducation professionnelle dans les écoles dépendant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 19 avril 1990 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de rééducation des mutilés et assurés sociaux admis à la rééducation professionnelle dans les écoles dépendant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre