Article (Arrêté du 19 avril 1990 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de rééducation des mutilés et assurés sociaux admis à la rééducation professionnelle dans les écoles dépendant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.