Décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques
Décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques