Décret du 23 novembre 1979 APPROBATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION ET DE PROMOTION DES ADULTES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (IFPABFC) : L'EMPLOI DE DIRECTION POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE.LA NOMINATION A CET EMPLOI DEVRA ETRE PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT
Décret du 23 novembre 1979 APPROBATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION ET DE PROMOTION DES ADULTES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (IFPABFC) : L'EMPLOI DE DIRECTION POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE.LA NOMINATION A CET EMPLOI DEVRA ETRE PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT