Décret du 23 novembre 1979 APPROBATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION ET DE PROMOTION DES ADULTES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (IFPABFC) : L'EMPLOI DE DIRECTION POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE.LA NOMINATION A CET EMPLOI DEVRA ETRE PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT