Décret n°78-1290 du 29 décembre 1978 portant modification du décret 71-1066 du 24 décembre 1971 modifié fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole
Décret n°78-1290 du 29 décembre 1978 portant modification du décret 71-1066 du 24 décembre 1971 modifié fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole