TEXTE_VERSION

Décret n°78-1290 du 29 décembre 1978 portant modification du décret 71-1066 du 24 décembre 1971 modifié fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000306045 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000519318, id : JORFTEXT000000519318  }