Décret n°77-920 du 2 août 1977 MODIFIE LE DECRET 73384 DU 27-03-1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX TRANSPORTS SANITAIRES (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)
Décret n°77-920 du 2 août 1977 MODIFIE LE DECRET 73384 DU 27-03-1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX TRANSPORTS SANITAIRES (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)