Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°77-920 du 2 août 1977 MODIFIE LE DECRET 73384 DU 27-03-1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX TRANSPORTS SANITAIRES (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000858207
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000519176
, id :
JORFTEXT000000519176
}