Décret n°77-1087 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DESSINATEURS PROJETEURS)
Décret n°77-1087 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DESSINATEURS PROJETEURS)