TEXTE_VERSION

Décret n°77-1087 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DESSINATEURS PROJETEURS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000331212 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000518499, id : JORFTEXT000000518499  }