Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nomme dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nomme dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale