TEXTE_VERSION

Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nomme dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte