Décret n°84-1037 du 26 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,TRANSFERT DES CHAPITRES 36-40 ET 36-60 VERS LES CHAPITRES 31-72 ET 36-04
Décret n°84-1037 du 26 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,TRANSFERT DES CHAPITRES 36-40 ET 36-60 VERS LES CHAPITRES 31-72 ET 36-04