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Décret n°84-1037 du 26 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,TRANSFERT DES CHAPITRES 36-40 ET 36-60 VERS LES CHAPITRES 31-72 ET 36-04