TEXTE_VERSION

Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES