Décision du 31 décembre 1959 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l’article 1er (§ 1er) du décret du 12 décembre (13ème liste)
Décision du 31 décembre 1959 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l’article 1er (§ 1er) du décret du 12 décembre (13ème liste)