TEXTE_VERSION

Décision du 31 décembre 1959 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l’article 1er (§ 1er) du décret du 12 décembre (13ème liste)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000691041 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000513630, id : JORFTEXT000000513630  }