Décret n°52-1243 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°52-1243 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE