TEXTE_VERSION

Décret n°52-1243 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte