Circulaire du 19 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR ET PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE L'AUTORITE DUQUEL RELEVE L'ATELIER DE CONSTRUCTION.ELLE NE PEUT L'ETRE QU'A TITRE DE DECISION D'ESPECE, POUR UN APPAREIL DETERMINE
Circulaire du 19 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR ET PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE L'AUTORITE DUQUEL RELEVE L'ATELIER DE CONSTRUCTION.ELLE NE PEUT L'ETRE QU'A TITRE DE DECISION D'ESPECE, POUR UN APPAREIL DETERMINE