Circulaire du 19 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR ET PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE L'AUTORITE DUQUEL RELEVE L'ATELIER DE CONSTRUCTION.ELLE NE PEUT L'ETRE QU'A TITRE DE DECISION D'ESPECE, POUR UN APPAREIL DETERMINE