Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ART. 203 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ART. 203 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)