TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ART. 203 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000312650 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000505194, id : JORFTEXT000000505194  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000482837 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000505194, id : JORFTEXT000000505194  }