Décret n°57-806 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 57716 DU 26-06-1957 ET RELATIF A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AINSI QU'AUX SUPPLEMENTS DE DECOTES OU DOTATIONS SUR STOCKS
Décret n°57-806 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 57716 DU 26-06-1957 ET RELATIF A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AINSI QU'AUX SUPPLEMENTS DE DECOTES OU DOTATIONS SUR STOCKS