TEXTE_VERSION

Décret n°57-806 du 19 juillet 1957 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 57716 DU 26-06-1957 ET RELATIF A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AINSI QU'AUX SUPPLEMENTS DE DECOTES OU DOTATIONS SUR STOCKS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000878021 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000503668, id : JORFTEXT000000503668  }